Conception et Propriété
1. PROPRIÉTÉ
Raison sociale : Office du Carré - Notaires
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées, au capital social de : 4 500 648 euros
Adresse du siège social : 4 rue du Champ Dolent – CS 61228 – 35012 RENNES Cedex
Immatriculée au RCS de : Rennes (France) - 317575405
Activité : Activités juridiques
Téléphone : +33 (0)2 99 79 51 52
Mail : event@officeducarre-notaires.fr
SIRET : 31757540500020
2. EDITEUR DU SITE
OFFICE DU CARRE NOTAIRES
4 rue du Champ Dolent – CS 61228
35012 RENNES Cedex
Téléphone : +33 (0)2 99 79 51 52
3.HEBERGEUR
Raison sociale : Wix.com LTD
Forme Juridique : LTD
Adresse du siège social : PO box 40190 San Francisco, CA United States
Numéro de téléphone : 1-415-639-9034
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. L'accès au site est libre et anonyme. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de l'Office du Carré Rennes. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.
LIENS HYPERTEXTES
L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Des cookies sont utilisés afin de permettre une navigation optimale et un meilleur fonctionnement du site web. Les « cookies » sont des données stockées sur l’équipement terminal (ordinateur ou autre périphérique connecté à Internet) des utilisateurs du site web. Ils permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site web (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
La durée de vie des cookies utilisés sur le site web est de 13 mois maximum à partir de la date de leur stockage dans l'équipement terminal de l'utilisateur.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. L'utilisateur reconnaît cependant que dans le cas où il supprimerait ou n'accepterait pas les cookies la navigation sur le site ne pourrait être optimale. De ce fait, tout dysfonctionnement liés à la désactivation des cookies ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur ni du concepteur du site web.